- ordonnance de police
- распоряжение полицейских властей
Dictionnaire de droit français-russe.
ordonnance de police
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ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… … Encyclopédie Universelle
ORDONNANCE — n. f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance. L’ordonnance d’une bataille. L’ordonnance d’un poème, d’un bâtiment. Ce dessin, ce tableau sont d’une belle ordonnance. L’ordonnance d’un banquet, d’un ballet. Il signifie aussi… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
POLICE — s. f. Ordre, règlement établi dans un État, dans une ville, pour tout ce qui regarde la sûreté, la tranquillité et la commodité des citoyens, des habitants. Bonne police. Mauvaise police. Faire observer la police. Établir la police. Exercer la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
POLICE — n. f. Ordre, règlement établi dans un état, dans une ville, pour tout ce qui regarde la sûreté, la tranquillité et la commodité des citoyens, des habitants. Règlement, ordonnance de police. La police est bien faite, est mal faite dans cette ville … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
Ordonnance Viller-Cotterêts — Ordonnance de Villers Cotterêts L une des page de l ordonnance de Villers Cotterêts … Wikipédia en Français
